frais financier
27/02/2018 11:41:56 -
Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarificati......Le sort des produits financiers ne doit plus être l’occasion de litige avec l’autorité de tarification. En effet, depuis la circulaire DGAS/5B n° 2001/605 du 10 décembre 2001, confortée par le décret
27/02/2018 11:41:56 -
Même si le secteur social est financé par la collectivité, qui n’a aucune raison de donner plus de r...... agios (frais financiers issus du « découvert »)...Depuis la circulaire DGAS/SB n° 2001/605 du 10 décembre 2001 (BOMES n° 2002-7), les pouvoirs publics expriment la volonté de clarifier le sujet
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’......Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’être en conformité avec le règlement financier général de l’Union européenne. Il s’agit du document
27/02/2018 11:41:56 -
Récupération de la trésorerieParallèlement à cet aspect comptable, qui a pour objectif d’étaler dans...... désormais la possibilité d’affecter tout ou partie d’un excédent, une partie de la réserve de trésorerie ou des produits financiers, à l’investissement (##C009001003ssect25##) ; on peut conclure
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de......Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est devenue précise. Auparavant, la part des frais de siège dans le budget d’un établissement ou service
04/10/2017 00:00:00 -
À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur adminis......À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... social de l’organisme gestionnaire d’affecter des frais de siège dans les budgets des établissements et services qu’il gère. Il doit comporter les pièces suivantes :« une présentation de l’organisme
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... une relation réfléchie avec lui pour reviser ces montants. Frais de tenue de compte, commissions de mouvements, agios… Une dizaine de coûts annexes peuvent lester un peu plus les finances des établissements
31/07/2009 00:00:00 -
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d......Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège
31/05/2005 00:00:00 -
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance ma...... de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt......La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires
31/03/2006 00:00:00 -
Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt ......Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements financiers. Les dispositions du décret n˚2003-1010 du 22 octobre 2003
05/03/2025 00:00:00 -
Deux associations mosellanes ont donné naissance à l’Association Est accompagnement, il y a onze ans...... financier, c’était plus intéressant pour éviter les transferts et les frais associés », raconte Michel Gocel. Afin de limiter les dépenses de logistique et de veille, un seul CHRS collectif est maintenu
24/04/2025 00:00:00 -
Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale...... financiers. On consacre une partie des « 50 000 solutions » aux enfants en situation de handicap de l’ASE, on rénove le bâti grâce aux 350 millions d’euros de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts… Mais cela
05/02/2025 00:00:00 -
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la char...... prévus pour l’enseignement adapté sont nombreux. En plus des crédits permettant de couvrir les frais classiques (voyage, hébergement, restauration, etc.), un complément forfaitaire de « soutien
29/10/2024 23:00:00 -
Cette unité hospitalière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes assure sa ...... l’équilibre, j’ai même un peu de trésorerie d’avance », sourit Ghada Hatem. Ses frais ont pourtant de quoi faire frémir : côté investissements, 900 000 euros ont été requis pour la construction du bâtiment
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... également proposer différentes aides à la mobilité : prise en charge des frais de déménagement, aide à la recherche d’un logement, congé d’installation… Attention, toute prise en charge financière
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... des volontaires pour l’encadrement des séjours. » Obstacle n° 2 ? Celui du financement, en particulier face à l’inflation du coût des séjours. Pour couvrir une partie des frais, l’agence nationale des chèques