frais financier
27/02/2018 11:41:56 -
Même si le secteur social est financé par la collectivité, qui n’a aucune raison de donner plus de r...... agios (frais financiers issus du « découvert »)...Depuis la circulaire DGAS/SB n° 2001/605 du 10 décembre 2001 (BOMES n° 2002-7), les pouvoirs publics expriment la volonté de clarifier le sujet
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’......Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’être en conformité avec le règlement financier général de l’Union européenne. Il s’agit du document
27/02/2018 11:41:56 -
Récupération de la trésorerieParallèlement à cet aspect comptable, qui a pour objectif d’étaler dans...... désormais la possibilité d’affecter tout ou partie d’un excédent, une partie de la réserve de trésorerie ou des produits financiers, à l’investissement (##C009001003ssect25##) ; on peut conclure
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de......Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est devenue précise. Auparavant, la part des frais de siège dans le budget d’un établissement ou service
04/10/2017 00:00:00 -
À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur adminis......À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... social de l’organisme gestionnaire d’affecter des frais de siège dans les budgets des établissements et services qu’il gère. Il doit comporter les pièces suivantes :« une présentation de l’organisme
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... une relation réfléchie avec lui pour reviser ces montants. Frais de tenue de compte, commissions de mouvements, agios… Une dizaine de coûts annexes peuvent lester un peu plus les finances des établissements
31/07/2009 00:00:00 -
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d......Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège
31/05/2005 00:00:00 -
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance ma...... de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation
31/03/2006 00:00:00 -
Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt ......Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements financiers. Les dispositions du décret n˚2003-1010 du 22 octobre 2003
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... certains anticipent des économies par la mutualisation des fonctions support. « Rien qu’en matière de remboursement des frais kilométriques, il y a des différences. Il faut un accompagnement financier
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou...... que le prix de journée baisse, insiste Yaële Aferiat, directrice de l’Association française des fundraisers. Les donateurs veulent contribuer à des transformations, pas au paiement de frais de fonctionnement
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (....... Et, lorsqu’il choisit de le placer sur un compte réservé, le secteur médico-social ne doit retenir aucun placement risqué. Certaines banques proposent en particulier des formules d’assurance avec moins de frais
01/04/2024 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’......, condiments… – sont fournis et les personnes apportent le frais. Chaque famille peut réserver jusqu’à trois créneaux par semaine pour venir cuisiner et laver son linge. Tiguidanke, elle, ne peut venir
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... de capitalisation, sorte de contrats d’assurance-vie pour personne morale. Ils peuvent abriter différents supports : fonds en euros à capital garanti, fonds immobiliers, fonds financiers, en actions ou obligations
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... ne donne pas les moyens financiers permettant de couvrir les frais réglementaires, dont les charges de personnel, le gestionnaire est fondé à solliciter la réformation du tarif. 2 Dans quel document
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... public), tels que l’escroquerie ou l’abus de confiance. Seconde possibilité : s'il y a faute de gestion occasionnant des dommages financiers à l'association ou à l'établissement. Enfin, comme le laisse
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... collective, puissent bénéficier de soutien et de reconnaissance, comme l’indemnisation totale des frais de déplacement et temps de trajet. La formation est indispensable : permettre les adaptations